Camille Van Vyve

16 Dec 2021

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Que se passera-t-il avec mes comptes bancaires à mon décès ?

Lorsqu’un décès survient, l’institution financière procède au blocage des comptes du défunt – et de son conjoint en cas de régime de communauté de biens – en attendant de pouvoir désigner avec certitude ses héritiers. Pour éviter à vos proches les désagréments que cette situation engendre et surtout éviter qu’elle ne perdure, prenez les devants !

Un trésor dormant en Belgique

En Belgique, plus de 250 millions d’euros « dorment » sur des comptes inutilisés, et plusieurs milliards d’assurances-vie n’ont pas été réclamés. Dans de nombreux cas, le titulaire du compte ou du contrat d’assurance est décédé et les héritiers ne se sont pas manifestés.

Quels comptes sont bloqués et pourquoi ?

Le temps de déterminer avec exactitude qui sont les héritiers du défunt, l’institution financière procède au blocage de ses comptes : ceux dont il est titulaire, ceux de son conjoint s’il est marié sans contrat de mariage ou en communauté de biens, ceux dont il est co-titulaire, ainsi que ses contrats d’assurance-vie et les coffres dont il dispose. Si le défunt était mandataire du compte d’une société, le décès entraîne le blocage du compte seulement si le défunt était l’unique mandataire de la société.

Comment faire face aux dépenses urgentes après le blocage des comptes ?

Pour subvenir aux dépenses urgentes après un décès, le conjoint ou le cohabitant légal peut disposer de la moitié des fonds bloqués avec un plafond de 5000 euros. Il devra en faire la demande à l’institution financière qui transférera les fonds sur un compte non bloqué. De même, sur instruction du notaire ou des ayants droits, la banque a l’autorisation de procéder au paiement de certaines dettes courantes (loyer ou crédit hypothécaire, factures de gaz, d’eau, d’électricité, de mazout…).

Comment débloquer les comptes bancaires ?

Pour débloquer entièrement les comptes du défunt, l’institution financière doit être officiellement informée par ses héritiers légaux. Ceux-ci-devront, suivant les cas, produire soit un certificat d’hérédité délivré par le Bureau de Sécurité Juridique de leur commune, soit un acte d’hérédité délivré par un notaire. Dans le cas d’un compte de société, si le défunt était l’unique mandataire, la désignation par la société d’un nouveau mandataire permettra de débloquer le compte.

Certificat d’hérédité VS acte d’hérédité

Si le dossier de succession est dit « sans particularités », c’est-à-dire qu’il n’y a ni mariage, ni testament, et pas d’héritier mineur ou en incapacité, la production d’un certificat d’hérédité suffit pour débloquer les comptes. Dans tous les autres cas, un acte d’hérédité est nécessaire.

Ne perdez pas de temps

Le blocage des comptes peut, dans le régime légal ou de communauté de biens, constituer un énorme handicap pour le conjoint survivant, d’autant plus si les héritiers sont nombreux : la demande de liquidation et de clôture des comptes doit en effet être signée par l’ensemble les héritiers, ce qui, en cas de désaccord, peut prendre un temps certain. S’il n’y a aucun moyen d’éviter cette procédure, certaines mesures simples peuvent toutefois accélérer le déblocage : demander le certificat d’hérédité au plus vite, s’assurer que tous les héritiers signeront la demande de clôture et de liquidation des comptes, contacter son banquier autant de fois que nécessaire pour qu’il procède au déblocage.

Des assurances parfois utiles

Certaines assurances peuvent être débloquées plus rapidement que les comptes. C’est le cas de l’assurance décès ou de l’assurance-vie avec bénéficiaire désigné. Lorsque le bénéficiaire est désigné, celui-ci peut en effet liquider l'assurance dans un délai généralement plus court que la libération des comptes. La liquidation de l’assurance évite par ailleurs de devoir récolter la signature de l'ensemble des héritiers. Il peut donc être judicieux de prévoir un contrat de ce type afin de récupérer des liquidités plus rapidement.

Attention aux comptes dormants

Un compte est considéré comme dormant lorsque pendant au moins 5 ans plus aucune opération n'a été enregistrée sur le compte et que dans le même temps plus aucun contact n'a eu lieu entre le titulaire (ou l'ayant droit, par exemple un héritier) du compte et l'institution financière. Dans ce cas, l’institution transfère les fonds au Service Public « Comptes dormants ». En l’absence de testament ou de documents probants laissés par le défunt, vous pourriez hériter d’un compte dont vous ne connaissez pas l’existence et qui risque dès lors de devenir un « compte dormant ». Il est possible de vérifier en ligne si vous possédez un tel compte et, le cas échéant, de demander un remboursement. Pour cela, rendez-vous sur le site www.avoirsdormants.be.

Pensez à répertorier vos comptes dans un testament

Vous l’aurez compris : pour vos héritiers, le transfert des comptes et autres avoirs financiers peut devenir un vrai casse-tête. Pour leur simplifier la vie et envisager votre propre succession le plus sereinement possible, il peut être utile de rédiger un testament dans lequel vous pourrez également répertorier tous vos comptes et avoirs. Mais attention, ne mettez surtout pas ce testament au coffre… car il sera bloqué également !

Quid de mes comptes easyvest ?

Conformément à ce qui a été expliqué plus haut, votre décès entraînera automatiquement le blocage de vos comptes easyvest. L’institution dépositaire de vos comptes transmettra à l’administration fiscale toutes les informations relatives à ceux-ci à l’heure zéro du jour du décès, c’est-à-dire, la valeur des avoirs, les intérêts en cours et les opérations réalisées mais non comptabilisées.

Comment les transmettre ?

Une fois l’acte d’hérédité reçu, vos héritiers peuvent transmettre les instructions relatives à l’affectation des fonds. Ceux-ci ne peuvent rester sur le compte du défunt et doivent soit faire l’objet d’un transfert, soit d’une liquidation. En cas de transfert, un ou plusieurs autres comptes devra être ouvert au nom du ou des héritiers bénéficiaires. Nos conseillers aideront évidemment vos héritiers dans ces démarches, et peuvent également vous aider à ouvrir des comptes au nom de vos enfants de votre vivant !

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